FAQ

Des réponses à vos questions les plus fréquentes.

Comment le mode de scrutin électoral du Canada est-il défectueux? Pourquoi avons-nous besoin de le changer?

Le Canada utilise un mode de scrutin électoral fondé sur le principe majoritaire qui stipule que le « gagnant remporte tout ». Au cours des dernières élections, jusqu’à la moitié des suffrages ne se sont pas convertis en sièges – c’est-à-dire que ces votes étaient pour des candidatures perdantes dans chacune des circonscriptions au pays. Lors des élections fédérales de 2015, plus de neuf millions de votes n’ont pas servi à élire qui que ce soit. En conséquence, un bon nombre d’électeurs et d’électrices ont l’impression que leur voix ne compte pas. En plus, le système en place fait en sorte que notre mode de scrutin nous donne des gouvernements « majoritaires » formés par des partis qui n’ont remporté qu’une minorité des suffrages, mais qui détiennent le pouvoir de déterminer à eux seuls le programme législatif. Nous avons besoin d’un mode de scrutin proportionnel et moderne qui respecte les volontés de l’électorat, qui compte chaque voix, qui donne des résultats justes et qui nous permet d’élire un parlement qui reflète les préférences de tous et de toutes.

Quels modes de scrutins seront étudiés par le gouvernement fédéral?

Lors de la récente campagne électorale, le Parti libéral a promis que les élections de 2015 seraient les dernières qui seraient organisées selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour « que chaque vote compte ». Suite aux élections, le nouveau gouvernement libéral a réitéré cet engagement dans le discours du Trône. Afin d’y arriver, les Libéraux ont promis de mettre en place un comité formé de membres de tous les partis pour étudier la question et consulter la population dans le but de trouver le meilleur moyen de modifier notre système électoral. Le vote préférentiel et la représentation proportionnelle ont été mentionnés comme des solutions qui pourraient être étudiées.

Qu’est-ce que le système uninominal à un tour?

  Le scrutin uninominal à un tour et un système dit « majoritaire ». Dans chaque circonscription électorale (parfois appelé « compté »), la personne ayant récolté le plus de voix est élue et devient députée, sans qu’elle ait nécessairement reçu une majorité de suffrages. Les votes exprimés en faveur de toute autre candidature ne servent donc pas à élire qui que ce soit. Seuls quelques pays utilisent ce mode de scrutin. Il est mal adapté pour une démocratie multipartite, moderne et diversifiée. Les grandes démocraties du monde utilisent une forme de représentation proportionnelle.

Qu’est-ce que la représentation proportionnelle?

La représentation proportionnelle est fondée sur le principe qui veut que le nombre de sièges occupés par un parti reflète le pourcentage des votes exprimés en faveur de ce même parti. Donc, si un parti reçoit 39 % des voix, il devrait obtenir environ 39 % des sièges. Ainsi, un système proportionnel cherche à assurer que la vaste majorité des électeurs et électrices soient représentés. Il existe toute une gamme de systèmes électoraux fondés sur le principe de proportionnalité. Chaque pays peut choisir de modifier ou d’adapter son système de représentation proportionnelle afin de satisfaire à ses besoins particuliers. Par exemple, certains choississent de permettre aux électeurs et électrices d’élire une candidature locale dans leur propre circonscription.

Combien de pays utilisent un mode de scrutin proportionnel?

Plus de 90 pays ont adopté un système électoral proportionnel, dont 85 % des pays de l’OCDE comme l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande, la Suède et le Danemark. En effet, parmi les dix meilleurs pays au classement de l’Economist Intelligence Unit, huit ont intégré la proportionnalité dans le système utilisé pour élire leur principale assemblée législative.

Pourquoi un système proportionnel serait-il bénéfique pour l’électorat canadien?

Grâce à un mode de scrutin proportionnel, le choix de chaque électeur et électrice compte, ce qui nous donne un résultat électoral plus juste et plus démocratique. Grâce à un modèle proportionnel conçu pour de grands pays comme le nôtre, les Canadiens et Canadiennes pourront continuer à élire une personne pour les représenter localement, tout en permettant à leur parti politique préféré d’être justement représenté au parlement. Cela veut dire que les Canadiens et Canadiennes n’auront plus à voter pour un parti qu’ils n’aiment pas dans le seul but d’empêcher un autre parti d’être élu. Les études démontrent que l’organisation d’élections avec un mode de scrutin proportionnel aurait un impact positif sur le taux de participation et le nombre de femmes élues.

Pourquoi pas le vote préférentiel?

Le vote préférentiel n’est pas un système électoral en soi – c’est une composante qui peut autant faire partie d’un système majoritaire ou d’un système proportionnel. Par exemple, si l’on utilisait des bulletins de vote qui nous permettaient de classer les candidatures en ordre de préférence, mais que l’on élisait tout de même qu’une personne  par circonscription, nous nous retrouverions avec une simple variante du système uninominal que nous avons déjà. Nous continuerions de gaspiller à peu près la moitié des votes exprimés, d’avoir des distorsions, des fausses majorités à l’échelle nationale, et nous reproduirions un grand nombre des problèmes déjà existant dans notre système actuel. Le vote préférentiel peut également être intégré dans presque n’importe quel système proportionnel, y compris le scrutin à vote unique transférable et la proportionnelle mixte.

Un système de représentation proportionnelle augmenterait-il le taux de participation aux élections?

Les études démontrent que le taux de participation électorale est de 5 à 7,5 pour cent plus élevé en moyenne dans les pays qui ont adopté un système de représentation proportionnelle afin de compter chaque vote. Cela signifie qu’au Canada, en se basant sur le nombre d'électeurs et d'électrices admissibles en 2015, nous pourrions voir entre 1,3 et 1,8 million de suffrages additionnels.

Peut-on continuer d’élire localement une personne pour nous représenter dans un système proportionnel?

Les politologues recommandent que le Canada adopte un système proportionnel qui permet l’élection de députés et députées pour représenter des zones géographiques particulières. Dans le système de représentation proportionnelle mixte, chaque électeur et électrice votera pour une candidature locale et pour une liste de candidatures partisanes au niveau régional. Avec le scrutin à vote unique transférable, les électeurs et électrices pourront élire plusieurs personnes dans une même circonscription, plus large que celles que nous connaissons actuellement.

Le Canada aurait-il un gouvernement stable si nous avions un système de représentation proportionnel?

Oui. Les études démontrent que les élections ne sont pas plus fréquentes dans les pays ayant un système proportionnel que dans les pays ayant un système majoritaire. On peut penser à des pays comme l’Allemagne et la Nouvelle-Zélande qui sont des pays politiquement stables et économiquement puissants. Il est fort probable que dans un système proportionnel, nous verrions davantage de gouvernements de coalition, mais cela obligerait les politiciens et politiciennes à travailler ensemble et coopérer.

Est-ce qu’un système proportionnel peut contribuer à la formation d’un parlement plus hétérogène?

Oui. Une forte corrélation existe entre les systèmes de représentation proportionnelle et une meilleure représentation des femmes. Les études démontrent qu’il y a jusqu’à 8 % de plus de femmes dans les législatures élues par scrutin proportionnel que dans les législatures élues par scrutin uninominal à un tour. En fait, de tous les pays ayant plus de 30% de femmes dans leurs assemblées législatives, la majorité fonctionne sous un système de représentation proportionnelle. Dans les systèmes proportionnels, les partis politiques peuvent présenter plusieurs candidats ou candidates sur un même bulletin de vote. Ceci encourage naturellement les partis à présenter un choix plus diversifié à l’électorat, plutôt que de continuer à suivre la pratique courante où seules les candidatures les plus sûres ou les plus « éligibles » sont choisies pour se présenter dans une circonscription.

Les systèmes de représentation proportionnelle ne produisent-ils pas la confusion et la fragmentation en élisant trop de partis au parlement?

Non. Notre système majoritaire actuel n’a pas le monopole de la simplicité. En fait, les mécanismes permettant une représentation proportionnelle, basée sur le simple principe qui veut que l’appui qu’un parti reçoit de la population soit reflété par le nombre de sièges obtenus au parlement, peuvent être simples et faciles à comprendre et ne requièrent pas de bulletins de vote compliqués. Bien sûr, tout changement de système nécessite une période d’adaptation, mais les Canadiens et Canadiennes s’habitueront aussi facilement au nouveau système que les citoyens et citoyennes des 90 pays qui utilisent déjà un mode de scrutin proportionnel. Grâce à un système proportionnel, le nombre de partis élus au parlement augmentera probablement, mais il est peu probable que le nombre de nouveaux partis soit très important, ou que ceux-ci puissent mettre en péril le programme législatif ou précipiter la tenue d'élections, car dans la plupart des pays, un parti doit atteindre un seuil d’appui minimal avant d’obtenir un siège. Et n’oubliez pas que la plupart des grandes démocraties du monde – l’Allemagne, le Danemark, la Suède, la Norvège, entre autres – ont un système de représentation proportionnelle et fonctionnent très bien sans devoir déclencher des élections à répétition.

Peut-on légalement modifier le mode de scrutin sans référendum?

Oui. Presque tous les pays qui utilisent un mode de scrutin proportionnel l’ont adopté grâce à l’appui d’une majorité simple. Deux pays seulement l’ont instauré après la tenue d’un référendum : la Suisse, en 1918, et la Nouvelle-Zélande, en 1996.

Comment le gouvernement fédéral devrait-il s’y prendre pour consulter la population canadienne sur l’amélioration du système électoral?

Le gouvernement fédéral devrait respecter ses engagements et écouter la population. Les assemblées citoyennes, les consultations publiques, les consultations électroniques ou les conférences sur les politiques publiques ne sont que quelques moyens de le faire.

Devrait-on organiser un référendum pour modifier le système électoral?

La tenue d’un referendum n’est pas nécessaire. L’expérience nous démontre qu’un référendum ne produirait pas nécessairement un échange d’idée très important. Des enjeux complexes pourraient se transformer en simples choix polarisants. La tenue d’un référendum pourrait entamer un processus qui serait biaisé en faveur du statu quo alors que le gouvernement a déjà promis de réparer notre système électoral défectueux. Il faut plutôt prendre le temps d’établir le bon processus de consultation afin de trouver le meilleur moyen de le faire.


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